Suisses de l’étranger

Tout ressortissant suisse est considéré comme Suisse de l’étranger s'il n’a aucune résidence en Suisse et est registré dans le registre des Suisses à l’étranger.

Cette définition et les possibilités d'aide indiquées ci-après sont basées sur la loi fédérale du 26 septembre 2014 sur les personnes et les institutions suisses à l’étranger (LSEtr, SR 195.1).

Principe

Si vous remplissez les conditions suscitées (voir aussi le formulaire "droits et obligations") et que vous ne pouvez subvenir dans une mesure suffisante à votre entretien par vos propres moyens, ou par une aide de source privée ou de l’Etat de résidence, vous avez la possibilité de former une demande d'aide financière auprès de l’ASE par l’intermédiaire de la représentation suisse à laquelle vous vous êtes adressé(e).

L’aide sociale doit vous permettre à mener une vie décente, respectant le principe de la dignité de la personne humaine. Sur la base d'un budget, la représentation suisse vérifie avec vous votre situation personnelle et financière. Les critères pour le calcul de l’aide financière correspondent à ceux qui sont utilisés pour le calcul de l’aide sociale en Suisse, mais adaptés aux conditions spécifiques de votre pays de résidence.

Possibilités d’aide

  • Prestations mensuelles d’aide sociale
  • Frais d’hospitalisation (en chambre commune dans un établissement public)
  • Frais médicaux
  • AVS/AI – contributions annuelles
  • Aides transitoires
  • Séjour dans des institutions (home pour personnes âgées, etc.)

L'aide sociale à l'étranger ne vous est cependant pas acquise systématiquement. Il se peut également que l’ASE se prononce en faveur d'une aide en vue du retour en Suisse plutôt que pour une aide sur place (par ex.: si le séjour à l’étranger est relativement court ou si vous n'avez aucune perspective de percevoir un jour régulièrement un revenu).

Multiple-nationaux/nationales

Si vous possédez également la nationalité d’un autre pays, une réglementation particulière s’applique alors à votre cas. Il vous est néanmoins possible de présenter une demande, mais s'il est vérifié que la nationalité étrangère est prépondérante, l’aide ne vous est en principe pas accordée. Les critères déterminants sont les rapports que vous entretenez avec la Suisse et les circonstances qui sont à l'origine de l’acquisition de la nationalité étrangère.

Remboursement des prestations

Les prestations d’aide sociale sont à rembourser intégralement ou partiellement, dans la limite du raisonnable et à la condition que la personne concernée a les moyens pour subvenir convenablement à ses besoins