Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS 0.142.115.987
Etat partie Norwegen
Titre français Arrangement du 14 août 1986 entre la Suisse et la Norvège relatif à l’échange de stagiaires
Titre allemand Vereinbarung vom 14. August 1986 zwischen der Schweiz und Norwegen über den Austausch von Stagiaires
Titre italien Accordo del 14 agosto 1986 tra la Svizzera e la Norvegia sullo scambio di stagisti
Conclu le 14.08.1986
Entrée en vigueur 14.08.1986
Publication RO 1986, 2242/2242
Langues all., norv.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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