Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.14
Numéro RS none
Etat partie Italien
Titre italien Accordo fra l'Italia et la Svizzera per il traffico di confine
Conclu le 21.10.1928
Entrée en vigueur 23.10.1928
Publication RO none
Langues it.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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