Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.63
Numéro RS none
Etat partie Italien
Titre français Echange de notes concernant -les facilités accordées aux agents des deux Etats pour le contrôle en cours de route sur certaines lignes de chemin de fer et de navigation italo-suisse, -la simplification des formalités de passeport (cartes de légitimation) dans le trafic de transit entre le Tessin et le reste de la Suisse par le Centovalli et vice-versa
Titre allemand Notenwechsel betreffend -die Erleichterungen, die mit der Kontrolle während der Fahrt auf gewissen schweizerisch-italienischen Eisenbahn- und Schifffahrtlinien beauftragten Bediensteten der beiden Länder gewährt werden - die Vereinfachung der Passformalitäten (Ausweiskarten) im Transitverkehr zwischen dem Tessin und der übrigen Schweiz via Centovalli und umgekehrt
Conclu le 26.03.1930
Entrée en vigueur 15.04.1930
Publication RO none
Langues italien/français
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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