Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.94
Numéro RS none
Etat partie Italien
Titre français Echange de lettres du 30 mai 1928 entre la Légation de Suisse à Rome et le Ministère italien des Affaires étrangères concernant la reconnaissance réciproque des cartes de légitimation pour voyageurs de commerce
Titre allemand Briefwechsel vom 30. Mai 1928 zwischen der schweizerischen Gesandtschaft in Rom und dem italienischen Aussenministerium betreffend die gegenseitige Anerkennung der Ausweiskarten für Handelsreisende
Conclu le 30.05.1928
Entrée en vigueur 01.06.1928
Publication RO none
Langues it.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

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Annexes

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Modifications

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