Le traité international en detail

Type de traité Traité international bilatéral
Matière 0.97
Numéro RS none
Etat partie Togo
Titre français Accord no. XII entre le Gouvernement de la Confédération Suisse et le Gouvernement de la République Togolaise concernant l'annulation de la dette extérieure de la République Togolaise
Titre allemand Zwölftes Abkommen zwischen der Schweiz, vertreten durch das SECO und der togolesischen Republik betreffend die Annullierung der Aussenschulden der Togolesischen Republik
Conclu le 03.06.2011
Entrée en vigueur 03.06.2011
Publication RO n.p.
Langues fr.
Publication message FF (f/a) none

Type: A = Adhésion, S = Déclaration de succession

Champ d'application

Aucun enregistrement renvoyé
Annexes

Aucun enregistrement renvoyé
Modifications

Aucun enregistrement renvoyé